Épargne salariale et fiscalité : Tout savoir sur PEE, PERCO, PER collectif !

La taxation des dispositifs d’épargne salariale en France peut paraître complexe. Voici une explication des principaux éléments fiscaux liés aux divers plans d’épargne salariale : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER collectif).

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Le PEE offre la possibilité aux employés de constituer une réserve financière grâce au soutien de leur société. Les contributions à un PEE peuvent être issues de la participation, de l’intéressement, des versements volontaires de l’employé, et des abondements de l’employeur.

Impôts à l’entrée

• Versements volontaires : il n’y a pas d’avantages fiscaux spécifiques pour les versements volontaires à l’entrée.
• Participation et intéressement : les montants issus de la participation et de l’intéressement sont exempts d’impôt sur le revenu s’ils sont placés dans un PEE dans les 15 jours suivant leur distribution.
• Abondements de l’employeur : ces derniers sont exemptés d’impôt sur le revenu jusqu’à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Impôts à la sortie

• Exemption d’impôt sur le revenu : les sommes retirées du PEE après une période de blocage de cinq ans sont exemptées d’impôt sur le revenu.
• Prélèvements sociaux : les bénéfices (intérêts, plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le PERCO est conçu pour permettre aux salariés de se préparer financièrement pour leur retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de créer de nouveaux PERCO, mais les plans existants peuvent toujours être alimentés.

Impôts à l’entrée

• Versements volontaires : ils peuvent être déduits du revenu imposable dans certaines limites.
• Participation, intéressement et abondements : ces montants sont également exempts d’impôt sur le revenu à l’entrée.

Impôts à la sortie

• Retrait en capital : les montants retirés en capital sont exempts d’impôt sur le revenu, mais les bénéfices sont soumis aux prélèvements sociaux.
• Retrait en rente : si le bénéficiaire a plus de 69 ans lors de la conversion en capital, 30 % de la rente est imposée sur le revenu; pour ceux ayant entre 60 et 69 ans, 40 % de la rente est imposée. Les rentes viagères sont taxées selon le barème progressif avec un abattement de 10 % et sont aussi soumises aux prélèvements sociaux.

Le plan d’épargne retraite collectif (PER collectif)

Le PER collectif, qui a remplacé le PERCO depuis le 1er octobre 2019, permet aux employés de se constituer une épargne pour leur retraite sous des conditions fiscales favorables.

Impôts à l’entrée

• Versements volontaires : ils peuvent être déduits du revenu imposable jusqu’à 10 % des revenus professionnels, avec un plafond de 8 fois le PASS.
• Participation, intéressement et abondements : ces montants sont exempts d’impôt sur le revenu à l’entrée.

Impôts à la sortie

• Retrait en capital : les sommes retirées en capital sont taxées sur le revenu si les versements ont été déduits à l’entrée; les bénéfices sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Les gains sont aussi soumis aux prélèvements sociaux.

La part issue de versements volontaires non déduits à l’entrée est exemptée d’impôt sur le revenu, mais les plus-values sont soumises au PFU de 30 % et aux prélèvements sociaux de 17,20 %, sauf si l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est choisie.

• Retrait en rente : Les rentes viagères sont taxées selon le barème progressif après un abattement de 10 %. Elles sont également sujettes aux prélèvements sociaux.

Si le bénéficiaire a plus de 69 ans lors de la conversion en capital, la part des versements volontaires déduits à l’entrée est imposée à hauteur de 30 % de la rente, et la rente subit des prélèvements sociaux de 5,16 %.

Si le bénéficiaire a entre 60 et 69 ans, seul 40 % du montant de la rente est imposé, avec des prélèvements sociaux de 6,88 %.

Modalités d’exonération et d’imposition

Les règles d’exonération ou d’imposition des montants retirés dépendent essentiellement de la durée de détention des fonds et du mode de retrait (en capital ou en rente).

• Durée de détention : pour le PEE, les fonds doivent être conservés pendant 5 ans pour jouir de l’exonération d’impôt sur le revenu.
• Retrait anticipé : certaines circonstances, telles que l’achat d’une résidence principale, un mariage, la naissance d’un troisième enfant, permettent un retrait anticipé sans imposition.
• Retrait en capital vs rente : la fiscalité varie selon que les sommes sont retirées en capital ou en rente. Les retraits en capital peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, tandis que les rentes sont imposées après un abattement.

Les taux d’imposition

Les taux d’imposition diffèrent selon le type de plan et la nature des montants retirés.

• Prélèvements sociaux : les bénéfices sont taxés à hauteur de 17,2 %.
• Impôt sur le revenu : les rentes viagères sont imposées selon le barème progressif après un abattement de 10 %.

Conclusion

La fiscalité de l’épargne salariale en France est structurée pour encourager l’épargne à long terme, tout en proposant des avantages fiscaux notables. Les modalités d’exonération et les taux d’imposition varient en fonction du type de plan, de la durée de détention des fonds et de la nature des sommes retirées.