État et Fisc : Sauveurs du patrimoine culturel français!

Les successions non revendiquées et le Loto du Patrimoine sont essentiels pour le financement de la Fondation du patrimoine. Mais quelle est l’implication de l’État et de l’administration fiscale dans la préservation du patrimoine culturel français ?

Les successions abandonnées

Une succession est considérée comme abandonnée lorsqu’une personne décède sans laisser d’héritiers ni de testament. Dans une telle situation, les biens du défunt sont transmis à l’État, ce qui représente une source de revenus non négligeable.

La gestion et la vente des biens issus de ces successions sont confiées à la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), qui dépend de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

En l’absence d’héritiers

Sans héritiers directs, tous les biens du défunt, y compris argent, immobilier et autres actifs, reviennent à l’État.

Les revenus issus de ces successions ont augmenté au fil des ans, passant de 7,4 millions d’euros en 2021 à 10 millions en 2023, avec une projection de 12 millions d’euros pour 2024 (source : Le Monde).

En 2023, 18 644 successions étaient considérées comme vacantes, représentant entre 2 % et 3 % de l’ensemble des successions, avec une tendance à la hausse.

Droits de succession et autres taxes

L’État perçoit des droits de succession souvent élevés en France, ainsi que diverses taxes et frais liés à la gestion de ces successions.

Répartition des biens

Les biens immobiliers et autres actifs sont souvent vendus aux enchères, ce qui génère des revenus supplémentaires pour l’État.

Le Loto du Patrimoine

Initié par Stéphane Bern en 2018, le Loto du Patrimoine est une loterie destinée à financer la restauration de monuments historiques en danger en France. Voici son fonctionnement et sa contribution financière.

• Vente de billets : les participants achètent des billets de loterie, une partie des recettes étant allouée à la Fondation du Patrimoine.
• Sélection des projets : chaque année, les monuments à restaurer sont sélectionnés et les fonds sont attribués en conséquence.
• Partenariats : la loterie bénéficie de collaborations avec divers partenaires publics et privés, augmentant ainsi les ressources disponibles pour la conservation du patrimoine.

Impact financier

Pour l’État

Les successions abandonnées constituent une source importante de revenus parfois inattendus pour l’État. En 2019, par exemple, l’État a recueilli plusieurs centaines de millions d’euros grâce à ces successions. Les contributions de l’État ont augmenté de manière continue depuis 2018, atteignant des niveaux records en 2024. En 2023, les services du Domaine de la DGFIP ont traité des successions vacantes représentant 357 millions d’euros d’actifs, permettant de récupérer plus de 100 millions d’euros de créances publiques.

Selon le décret n° 2016-1487, 75 % des fonds provenant des successions abandonnées sont reversés à la Fondation du patrimoine, aidant ainsi à préserver le patrimoine culturel et naturel français. Cette contribution témoigne d’une collaboration solide entre la DGFIP et la Fondation du patrimoine, visant à valoriser le rôle de l’État dans la conservation du patrimoine français et à assurer la transmission de ce patrimoine aux générations futures.

Le Loto du Patrimoine, quant à lui, bien que ses recettes soient principalement destinées à la préservation, contribue également à stimuler l’économie locale par la rénovation des monuments, attirant davantage de touristes et augmentant ainsi les recettes fiscales locales et nationales.

Pour la Fondation du Patrimoine

Grâce au Loto du Patrimoine, des dizaines de millions d’euros sont collectés chaque année pour la restauration des monuments. En 2020, près de 28 millions d’euros ont été attribués à divers projets.

L’impact est double : préservation du patrimoine culturel et stimulation économique des régions concernées.