Découvrez les niches fiscales qui plombent le budget de l’État !

Les dispositifs fiscaux dérogatoires, plus communément appelés niches fiscales, sont des mesures incitatives mises en place par le gouvernement pour promouvoir certaines activités ou soutenir des domaines particuliers. En France, ces dispositifs représentent une part significative des dépenses de l’État. Cet article explore les niches fiscales qui ont engendré les coûts les plus élevés pour l’État français, en se référant aux données du tome II de l’annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour l’année 2024.

Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE)

Avec un coût prévu de 6,17 milliards d’euros pour 2024, le Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE) est l’une des niches les plus onéreuses. Ce dispositif encourage l’emploi de salariés à domicile, tels que des aides ménagères ou des jardiniers, en accordant un crédit d’impôt aux particuliers employeurs. Quelque 4,5 millions de ménages bénéficient de ce crédit, avec un avantage moyen de 1 204 euros par an.

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt recherche (CIR), qui coûte 7,2 milliards d’euros, soutient les entreprises investissant dans la recherche et le développement. Ce crédit d’impôt est calculé sur les dépenses de R&D engagées par les entreprises.

Abattement fiscal sur les pensions et retraites

Cet abattement de 10 % sur les pensions et retraites représente une dépense de 4,54 milliards d’euros pour l’État. Il permet aux retraités de réduire leur revenu imposable de 10 %, allégeant ainsi leur fiscalité. Ce sont 14,8 millions de personnes qui profitent de cet abattement.

Crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes (CIEJ)

Le CIEJ, qui encourage l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, coûte environ 4,5 milliards d’euros. Il offre un crédit d’impôt aux entreprises qui intègrent des jeunes à leur effectif.

Crédit d’impôt pour l’investissement en compétences (CIC)

Le CIC, évalué à 3,8 milliards d’euros, encourage les entreprises à former leurs employés en leur accordant un crédit d’impôt sur les dépenses de formation.

Autres niches fiscales onéreuses

• Crédit d’impôt pour l’emploi des personnes handicapées (CIEH) : coûte 2,7 milliards d’euros.
• Crédit d’impôt pour l’emploi des seniors (CIES) : coûte 2,3 milliards d’euros.
• Crédit d’impôt pour l’emploi des travailleurs à temps partiel (CIE TP) : évalué à 2,1 milliards d’euros.
• Exonération des heures supplémentaires : coûte 1,78 milliards d’euros en 2024.
• Exonération sur l’épargne salariale : coûte 2,58 milliards d’euros annuellement.
• Exonération des Allocations familiales et de l’AAH : coût de 1,85 milliards d’euros.
• Réduction d’impôt pour les dons caritatifs : coût de 1,77 milliards d’euros.
• Déductions pour dépenses de réparations et améliorations : coût estimé à 1,65 milliards d’euros.

Conclusion

Ces niches fiscales, totalisant environ 81,3 milliards d’euros en 2024, jouent un rôle essentiel dans les politiques fiscales et sociales de la France, en stimulant divers secteurs économiques et en incitant à certains comportements bénéfiques pour la société.