L’Autorité Australienne s’attaque à Kraken : ce que vous devez savoir !

Une nouvelle importante vient d’être annoncée : Kraken est condamné à verser plus de 8 millions de dollars australiens (équivalant à environ 5,1 millions de dollars américains) à la cour fédérale d’Australie. Cette sanction financière fait suite à des manquements réglementaires. Mais quelles sont précisément les accusations portées contre Kraken, un des échanges de cryptomonnaies les plus régulés au monde ? Voici les détails.

Kraken doit payer une amende de plus de 5 millions de dollars

Pour comprendre la situation, il est essentiel de connaître le contexte. En Australie, Kraken est exploité par Bit Trade. Récemment, Bit Trade a été ciblé par l’ASIC, l’Australian Securities and Investments Commission (l’équivalent de la SEC aux États-Unis).

Les motifs de cette procédure judiciaire incluent :

• Le non-respect par Kraken des obligations de conception et de distribution de produits
• L’exercice d’activités de prêt sans licence appropriée par Kraken

Le verdict a été prononcé le 12 décembre. Le juge John Nicholas a imposé à Bit Trade une amende d’environ 5 millions de dollars à payer sous 60 jours, plus les frais de justice.

Initialement, l’ASIC demandait une amende dépassant les 20 millions de dollars australiens, mais le juge a jugé ce montant excessif. D’un autre côté, Bit Trade proposait un maximum de 4 millions de dollars australiens. Le juge a donc dû équilibrer les demandes. Le représentant de Kraken a commenté :

Bien que nous saluions la reconnaissance par le tribunal de nos efforts de conformité, la conclusion de cette affaire est décevante. Nous croyons que cela met en lumière le besoin pressant d’une législation adaptée aux cryptomonnaies afin de combler les vides juridiques qui engendrent confusion et incertitude pour les investisseurs et les entreprises du secteur en Australie.

Ce n’est pas la première fois que l’ASIC s’oppose à Bit Trade. En septembre 2023, le tribunal avait déjà déterminé que Bit Trade offrait un produit de « crédit sur marge » qui permettait aux utilisateurs d’échanger cryptomonnaies ou monnaies fiduciaires avec effet de levier sans respecter la détermination du marché cible (TMD) exigée par la loi.

État des régulations des cryptomonnaies à l’échelle mondiale

La question de la régulation des cryptomonnaies reste d’actualité dans tous les pays. Aux États-Unis, l’élection récente de Donald Trump pourrait transformer radicalement la politique nationale, malgré des années de conflits entre la SEC et l’industrie web3, comme le montre le célèbre procès contre Ripple.

En Europe, la législation MiCA devrait bientôt être implémentée dans tous les États membres de l’Union. Bien qu’imparfaite sur certains points, elle offre un cadre réglementaire clair. Il est possible que de nouvelles actions judiciaires soient intentées contre les entreprises qui n’auront pas pris les mesures nécessaires pour se conformer.

Dans d’autres régions du monde, comme en Chine, en Russie ou dans certains pays du Moyen-Orient, la réflexion sur la régulation des cryptomonnaies est encore en cours. Les choses pourraient évoluer rapidement, surtout si un nouveau supercycle du Bitcoin venait à se concrétiser.

Mise en garde sur les risques

Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Avant d’investir dans des cryptomonnaies, assurez-vous de faire vos propres recherches (DYOR) sur le projet et son potentiel.

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