De retour à la présidence des États-Unis, Donald Trump a initié une phase de dérégulation favorable à l’industrie. En Europe, l’année 2025 marque un tournant avec l’entrée en vigueur de la loi MiCA.
Benjamin Messika, directeur juridique et de conformité chez Vancelian, considère cette avancée comme une chance de sécuriser le marché tout en représentant un défi pour les nouveaux entrants. Dans une interview exclusive, Messika détaille les défis réglementaires, la souveraineté numérique de l’Europe, et les plans futurs de Vancelian.
MiCA : un dispositif réglementaire crucial mais onéreux
Le domaine des actifs numériques est relativement récent et nécessite une harmonisation réglementaire au niveau européen. MiCA répond à ce besoin en deux phases : une première applicable aux stablecoins mi-2024, puis aux prestataires de services en actifs numériques à la fin de l’année.
Cette législation vise avant tout à protéger les utilisateurs, le secteur étant parfois sujet à des abus menaçant les investissements. Sur ce point, l’Europe se positionne en précurseur mondial, une avancée saluée par Messika :
MiCA offre un cadre rassurant et harmonisé, procurant enfin des règles claires en Europe.
Néanmoins, il est crucial de comprendre que MiCA impose un grand nombre de conditions aux entreprises désireuses d’opérer en Europe. Les coûts de mise en conformité sont significatifs.
Devant ces exigences, les sociétés doivent renforcer leurs départements juridiques et adopter des politiques de cybersécurité rigoureuses. Messika souligne que cela représente un obstacle majeur pour les plateformes moins riches ou les start-ups :
L’approche de l’UE favorise les grands acteurs, nuisant aux petits ou aux entreprises novatrices désireuses de se lancer. Les coûts de conformité peuvent décourager ces derniers et entraver l’innovation.
Une solution envisagée est de proposer un cadre réglementaire plus flexible, adapté aux besoins des nouveaux entrants, leur donnant plus de temps pour se conformer.
Souveraineté numérique : un défi majeur
Les difficultés de mise en conformité pour les petits acteurs soulèvent un enjeu de souveraineté numérique pour la France et pour l’Europe. Pour Messika, cette question se présente à trois niveaux :
- La France doit continuer à attirer les entreprises de blockchain et soutenir l’innovation
- L’Union européenne doit maintenir l’harmonisation de MiCA malgré les différences entre les États membres
- Au niveau international, l’UE est en compétition avec d’autres juridictions comme les États-Unis ou la Chine, qui adoptent des approches différentes
Nous risquons de voir nos talents et entreprises partir vers des juridictions plus accueillantes comme les États-Unis ou l’Asie.
Cette situation est exacerbée par la politique de dérégulation des États-Unis envers le marché des actifs numériques, ainsi que par les mesures de Donald Trump pour rapatrier les fonds des entreprises américaines à l’étranger.
Un autre risque est celui du rachat de start-ups européennes en difficulté par des géants étrangers, attirés par une période réglementaire qui pourrait s’avérer opportune pour eux.
Certains acteurs innovants, manquant de ressources, pourraient être tentés par des investissements étrangers, posant un problème sérieux pour la souveraineté des nouveaux acteurs européens du secteur.
Certains n’ont pas les moyens de se conformer à MiCA et sont vulnérables pendant cette période de transition de 18 mois. Des acteurs étrangers pourraient en profiter pour acquérir ces entreprises et injecter les fonds nécessaires à leur conformité.
Finance décentralisée : absente notable du projet de loi MiCA
Le texte actuel ne mentionne pas la finance décentralisée (DeFi), un sujet pourtant au cœur des préoccupations des régulateurs. La DeFi n’est pas couverte par MiCA, car la décentralisation est un concept complexe et mal compris.
Messika recommande la prudence :
Il est crucial de donner aux entreprises le temps de s’adapter à MiCA avant d’introduire de nouvelles règlements.
Il insiste sur la nécessité d’une pause réglementaire pour permettre aux entreprises de s’ajuster à MiCA et en évaluer les impacts à long terme. Réguler prématurément la DeFi pourrait nuire à des projets encore naissants. Il espère une collaboration plus étroite entre les régulateurs et les acteurs du marché :
J’aspire à une collaboration presque parfaite entre les régulateurs et les acteurs du marché pour aborder ces questions de manière synergique.
La fiscalité française, un obstacle majeur
La réglementation européenne représente un défi majeur pour les entreprises du secteur, en raison des coûts élevés de conformité. Cependant, l’attractivité de la France est aussi influencée par sa fiscalité.
Actuellement, les discussions autour du budget 2025 à l’Assemblée nationale touchent à des questions fiscales, notamment l’augmentation de la flat tax et l’impôt sur la fortune improductive.
Pour Messika, la fiscalité reste l’un des principaux freins à l’attractivité du pays pour les investisseurs :
La fiscalité est souvent la première raison pour un investisseur en cryptomonnaies de choisir de se délocaliser.
Avec l’une des flat tax les plus élevées d’Europe et des directives peu encourageantes, la France peine à concurrencer d’autres juridictions européennes telles que Malte, le Portugal ou l’Irlande, qui offrent des fiscalités plus attractives.
Vancelian ne propose pas directement de services fiscaux, mais travaille avec des partenaires innovants comme Waltio pour faciliter la gestion fiscale de ses clients.
Vancelian : une ambition internationale affirmée
Basée à Sophia Antipolis, Vancelian est fière de ses réalisations en France malgré un environnement réglementaire contraignant. Cependant, l’entreprise ne se limite pas au marché français.
Elle travaille actuellement à sa conformité avec la réglementation VARA aux Émirats Arabes Unis et envisage une expansion en Asie, notamment à Singapour et en Indonésie, où le potentiel de croissance est considérable :
Notre priorité immédiate est la conformité avec la réglementation VARA des Émirats Arabes Unis. À plus long terme, nous visons l’Asie, et particulièrement Singapour et l’Indonésie, qui montrent un fort intérêt pour les actifs numériques.
Conclusion : un équilibre délicat entre réglementation et innovation
Notre discussion avec Benjamin Messika révèle que, bien que MiCA apporte des règles nécessaires pour un marché équitable en Europe, les coûts associés pourraient limiter l’innovation dans le secteur blockchain.
L’Europe doit être vigilante pour ne pas entraver l’innovation ni perdre sa compétitivité face aux États-Unis et à l’Asie.
Cette situation soulève des enjeux de souveraineté numérique et d’attractivité sur la scène internationale. Au niveau européen, des disparités dans l’octroi des autorisations et dans la fiscalité créent une inégalité au sein même de l’Union, ce qui pourrait désavantager la France.
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