Réforme choc : les expatriés fiscaux pourraient payer l’impôt français !

Le débat sur l’imposition des expatriés français resurgit fréquemment dans l’arène politique française. Ce sujet, souvent évoqué mais rarement concrétisé, a récemment été remis sur le tapis par la gauche, qui souhaite imposer l’impôt sur le revenu aux Français résidant à l’étranger. Cette proposition est susceptible de provoquer des répercussions tant politiques qu’économiques.

Quelles pourraient être les conséquences de cette mesure, notamment au regard des accords bilatéraux actuels?

Taxation des expatriés : une proposition récurrente

L’idée d’imposer les expatriés fiscaux n’est pas une nouveauté. Plusieurs partis politiques ont déjà suggéré cette mesure par le passé, sans jamais la réaliser en raison de multiples complications juridiques et pratiques. Récemment, le Nouveau Front Populaire (NFP) a relancé cette proposition afin de combattre l’évasion fiscale, avec le soutien de Lucie Castets, candidate à la nomination pour le poste de Premier ministre sous l’égide du NFP, en juillet dernier.

Implications politiques

• Réactions politiques

La proposition a divisé l’Assemblée nationale. Les partisans, majoritairement de gauche, argumentent que cette mesure combattrait l’évasion fiscale et favoriserait l’équité fiscale. Les détracteurs, souvent de droite ou du centre, redoutent que cela ne décourage les talents français de partir à l’étranger et ternisse l’image internationale de la France.

• Conséquences sur les relations internationales

Appliquer cette mesure nécessiterait de renégocier les accords bilatéraux (plus de 120) existants. Actuellement, ces accords se basent sur le principe de résidence, où les impôts sont payés dans le pays de résidence. Adopter un système basé sur la nationalité, à l’image des États-Unis, requerrait des négociations complexes et pourrait provoquer des tensions diplomatiques.

Implications économiques

• Impact sur les recettes fiscales

L’objectif principal de cette mesure serait d’augmenter les recettes de l’État, qui est fortement endetté. Selon l’Institut des Politiques Publiques, taxer les expatriés pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros par an. Toutefois, cette estimation dépend de la capacité à identifier et taxer efficacement les expatriés concernés.

• Effets sur l’économie française

L’impact économique de la taxation des expatriés serait ambivalent. D’une part, cela pourrait limiter l’expatriation de Français, réduisant ainsi la fuite de talents et de capitaux. D’autre part, cela pourrait freiner les investissements étrangers en France, perçus comme signe d’instabilité fiscale.

Défis des accords bilatéraux

• Complexité des renégociations

La France, ayant signé 129 accords fiscaux, doit constamment les mettre à jour. Renégocier ces documents pour y inclure une clause de taxation basée sur la nationalité serait un processus long et compliqué. Certains pays pourraient refuser de modifier leurs accords, limitant l’efficacité de la mesure.

• Coordination internationale nécessaire

La mise en place de cette taxation nécessiterait une coordination étroite avec les administrations fiscales des pays concernés. Les États-Unis ont déjà mis en place le « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) pour contrôler les comptes de leurs citoyens à l’étranger. La France pourrait envisager une démarche semblable, nécessitant des accords de coopération étendus.

Exemples internationaux de taxation basée sur la nationalité

Aux États-Unis

Les États-Unis taxent leurs citoyens sur la base de la nationalité, collectant environ 5,8 milliards de dollars en 2020 auprès de leurs citoyens expatriés. Ce modèle montre le potentiel de recettes que la France pourrait envisager.

En Érythrée

Ce pays applique également une imposition basée sur la nationalité.

En France

Avec environ 2,5 millions de Français à l’étranger, une taxe moyenne de 2 000 euros par expatrié pourrait générer 5 milliards d’euros annuellement. Toutefois, cette estimation est théorique et dépend de la capacité de l’administration à collecter ces impôts effectivement.

Jean-Paul Mattei, co-auteur d’un rapport sur le sujet avec le député Éric Coquerel, souligne que « si une telle mesure est adoptée, elle ne doit pas pénaliser ceux qui partent travailler à l’étranger, mais cibler ceux qui cherchent à bénéficier de conditions fiscales plus favorables », c’est-à-dire les exilés fiscaux ayant des activités en France mais vivant à l’étranger sans payer l’impôt sur le revenu.

Conclusion

L’idée de taxer les expatriés fiscaux pourrait augmenter les recettes et limiter l’évasion fiscale, mais pose de sérieux défis en termes de renégociation d’accords et de coordination internationale. Une mise en œuvre réussie nécessiterait une planification méticuleuse et une coopération étroite avec les administrations fiscales internationales.