Réforme imminente pour la niche fiscale des locations Airbnb ?

L’essor des plateformes telles que Airbnb, qui offrent des avantages fiscaux importants, incite de plus en plus de propriétaires à opter pour la location meublée de courte durée. Depuis 2017, on constate une augmentation de 50 % des offres de logements meublés, tandis que les offres de logements non meublés diminuent légèrement (-0,2 %). Cette tendance pourrait s’intensifier avec une nouvelle proposition de loi « visant à corriger les déséquilibres du marché locatif » qui, malgré la dissolution de l’Assemblée Nationale en été 2024 voulue par le Président, pourrait être soumise à nouveau au vote.

Initiée par le Groupe Renaissance et déposée par la députée Le Meur sous le numéro 853, cette proposition de loi qui cible la réduction des avantages fiscaux accordés aux locations de type Airbnb pourrait déclencher un « tremblement de terre fiscal ». Cette proposition doit être examinée avec prudence dans le contexte politique actuel de la France qui vient de voir la formation d’un nouveau gouvernement.

Contexte et objectifs de la proposition de loi du Groupe Renaissance

L’objectif de cette proposition est de réguler les locations meublées touristiques de courte durée telles qu’offertes par Airbnb, en les rendant moins avantageuses fiscalement pour favoriser le logement durable.

Conditions de la proposition de loi

– Réduction des avantages fiscaux

Actuellement, les propriétaires de meublés touristiques bénéficient d’une déduction de 50 % des loyers perçus, jusqu’à 77 700 euros de revenus, et de 71 % jusqu’à 188 700 euros pour les logements classés. La nouvelle loi proposerait de diminuer ces abattements fiscaux.

Il est important de noter que les loueurs en régime réel, qui sont les seuls à pouvoir amortir le coût d’acquisition de leur bien sur plusieurs années, réduisent souvent considérablement leurs revenus locatifs imposables, avec près de 70 % d’entre eux ne payant aucun impôt sur ces revenus. De plus, ces amortissements ne sont actuellement pas pris en compte dans le calcul de la plus-value lors de la vente du bien, créant une incohérence fiscale.

– Obligations de rénovation énergétique

Les propriétaires de meublés touristiques seraient tenus de respecter les mêmes normes de rénovation énergétique que celles exigées pour les locations à long terme.

– Renforcement des pouvoirs des maires

Les maires disposeraient de plus d’outils pour limiter le nombre de locations de type Airbnb afin de protéger l’offre de logements permanents dans leurs communes.

Implications économiques de la proposition

– Impact sur les propriétaires

Les revenus des propriétaires de meublés touristiques pourraient diminuer en raison de la baisse des avantages fiscaux.

Coût de mise en conformité : Les nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour ces propriétaires.

– Répercussions sur le marché locatif

Cela pourrait se traduire par une augmentation de l’offre de logements permanents et potentiellement par une stabilisation ou une baisse des loyers dans les zones tendues.

– Effets sur le secteur touristique

La réduction de l’offre de logements touristiques et l’adaptation nécessaire des plateformes comme Airbnb pourraient influer sur le secteur touristique.

Conséquences fiscales envisagées

La diminution des avantages fiscaux pourrait augmenter les recettes fiscales de l’État, avec une possible redistribution des revenus vers des programmes de logement social ou d’autres initiatives publiques.

Conclusion

La proposition de loi du Groupe Renaissance visant à diminuer les avantages fiscaux des locations Airbnb pourrait significativement influencer le marché locatif, les propriétaires, le secteur touristique, et les finances publiques, en cherchant à favoriser le logement durable et à stabiliser le marché locatif tout en augmentant les recettes fiscales de l’État.