TGAP : Comprendre rapidement cette taxe sur les activités polluantes !

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) constitue un dispositif fiscal français destiné à atténuer les répercussions environnementales néfastes des activités polluantes.

Quelle est la réglementation qui encadre cette taxe, quelles activités sont concernées, qui doit la payer, existe-t-il des exonérations, comment sont déterminés les tarifs, et quelles sont les pénalités en cas de non-paiement ? Cet article explore ces différentes interrogations.

Cadre juridique et jurisprudence

La TGAP est encadrée par le code des douanes (articles 266 sexies à 266 duodecies) ainsi que par le code de l’environnement. Elle a été créée par la loi de finances de 1999 (article 45 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998). Les décisions du Conseil d’État, notamment, clarifient ses conditions d’application et les cas d’exonération.

Activités et substances polluantes

Substances concernées

Parmi les polluants visés, on trouve :

1. Oxydes d’azote (NOx)
2. Oxydes de soufre (SOx)
3. Composés organiques volatils (COV)
4. Métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium

Mesure des émissions

Les entreprises sont tenues de mesurer et consigner les quantités émises de chaque polluant. Ces mesures sont généralement exprimées en tonnes ou en kilogrammes.

La TGAP couvre divers types d’activités polluantes, qui comprennent :

• Déchets : inclut les installations de traitement ou de stockage de déchets, qu’ils soient dangereux ou non, ainsi que le transfert de déchets vers d’autres pays
• Emissions : concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qu’elles soient soumises à enregistrement ou à autorisation
• Lessives : touche les entreprises qui mettent pour la première fois sur le marché des lessives et autres produits similaires
• Matériaux d’extraction : concerne les premières livraisons ou utilisations de matériaux comme les sables et les pierres

Qui doit payer cette taxe ?

Les assujettis sont généralement des professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et assujettis à la TVA.

Exonérations et réductions

Il existe des possibilités d’exonérations partielles ou totales pour certaines activités :

• Exonérations : certaines installations de traitement de déchets peuvent être exemptées sous conditions environnementales strictes
• Réductions : des réductions peuvent être accordées aux entreprises utilisant des technologies qui diminuent les émissions polluantes

Tarification de la TGAP

Les tarifs de la TGAP dépendent de l’activité et du type de pollution. Par exemple, pour 2024, les tarifs pourraient être :

• Oxydes d’azote : 188,11 €/tonne
• Oxydes de soufre : 155,84 €/tonne
• Mercure : 1 145,77 €/kg
• Déchets : varie selon le type de déchet et la méthode de traitement
• Emissions : basé sur les quantités émises
• Lessives : fixé par kilogramme de produit
• Matériaux d’extraction : calculé par tonne extraite

Calcul de la taxe

La TGAP est calculée en multipliant les quantités de polluants ou de produits par les tarifs correspondants. Par exemple, pour 10 tonnes d’oxydes d’azote, la taxe serait de 1 881,10 euros.

Les entreprises doivent tenir une comptabilité détaillée des quantités émises et déclarer ces informations aux autorités fiscales de manière électronique.

Modalités de paiement

Le paiement se fait auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), souvent simultanément avec la TVA.

Contrôle et sanctions

Les procédures de contrôle, de déclaration et de paiement sont similaires à celles appliquées pour la TVA. Les retards de paiement entraînent des pénalités financières, et en cas de fraude, des sanctions pénales peuvent s’appliquer.

En conclusion

La TGAP joue un rôle fiscal significatif pour inciter les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elle motive la réduction des émissions polluantes en appliquant des tarifs spécifiques, influençant ainsi les comportements des entreprises.